Mentions légales & Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Mentions légales

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur firecontent.be (textes, interfaces, logiciels, marques) sont la propriété exclusive de Mohamed Mabchour. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Les données collectées (adresse email, données de paiement) sont utilisées exclusivement pour la gestion des accès au service et la facturation. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : contact@firecontent.be.

2. Conditions générales de vente

2.1 Objet

Les présentes CGV régissent l'utilisation du service SaaS FireContent Pro, plateforme de génération de documents techniques pour la sécurité incendie, accessible sur firecontent.be.

2.2 Acceptation

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare agir en tant que professionnel (B2B).

2.3 Offres et tarifs

2.4 Paiement

Le paiement est effectué en ligne via Stripe (carte bancaire). Le débit est immédiat à la souscription. La clé d'accès Pro est transmise automatiquement par email après confirmation du paiement.

2.5 Accès au service

L'accès Pro est accordé pour une période d'un mois à compter de la date de paiement. La clé d'accès reçue par email permet de débloquer le service sur firecontent.be. En cas de perte, contactez contact@firecontent.be.

2.6 Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.47 § 1 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai. En finalisant votre paiement, vous consentez expressément à l'exécution immédiate du service et renoncez au droit de rétractation.

Pour les clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation légal n'est applicable.

2.7 Responsabilité

Les documents générés par FireContent Pro sont produits à partir de modèles IA entraînés sur des textes normatifs. Ils constituent des brouillons de travail et doivent être validés par un expert incendie agréé avant tout usage officiel ou réglementaire. FireContent Pro ne peut être tenu responsable de décisions prises sur la base de documents non validés.

2.8 Disponibilité du service

FireContent Pro s'engage à maintenir le service disponible au mieux. Des interruptions techniques ponctuelles peuvent survenir (maintenance, mise à jour). Aucune indemnité n'est due pour des interruptions inférieures à 24 heures.

2.9 Résiliation

L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment en cessant de renouveler le paiement. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé pour le mois en cours.

2.10 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

2.11 Contact

Pour toute question relative aux CGV ou à votre accès Pro : contact@firecontent.be